Mise à jour 26 mai 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Damien Courcoux et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bieres-et-brasseries.fr

1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Damien Courcoux et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bieres-et-brasseries.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par www.bieres-et-brasseries.fr.

La société Damien Courcoux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site.

Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les étiquettes. Les Produits proposés sont élaborés par des artisans locaux et toute variation du packaging n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos des bières présentées ne sont donc pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

La société Damien Courcoux se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

4. Aire géographique :

La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Belgique.

5. Commandes :

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits et réception du ou des produit(s) est décrit à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, en lui indiquant par ailleurs la date d’expédition de la Commande et reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités de paiement précisées dans les présentes CG

6. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été validée par l’acheteur en cliquant sur le bouton « valider » sur la page de paiement. 

Les paiements seront effectués par Paypal, ou carte bancaire via un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-secure fourni par la banque de l’acheteur.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande. 

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture dématérialisée faisant ressortir la TVA.

Défaut de paiement 

Tout rejet de carte bleue, tout cas d’opposition sur carte bleue ou tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Damien Courcoux.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Vérification des paiements

www.bieres-et-brasseries.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles ont pour but de protéger www.bieres-et-brasseries.fr de pratiques abusives comme l’usurpation d’identité, la fraude au paiement ou toute autre pratique abusive. Dans le cadre de ces vérifications, www.bieres-et-brasseries.fr peut être amené à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement, etc.
À défaut de réception de ces pièces dans les 10 jours qui suivent, la commande sera annulée.

www.bieres-et-brasseries.fr se réserve le droit d’annuler une commande s’il estime que celle-ci présente un risque élevé de fraude.

7. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont envoyées le premier lundi du mois.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées lors de la commande et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes et précises, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Produits commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client pour une valeur de 12 € TTC.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais à compter de la livraison.

8. Rétractation

 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible de 10h00 à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

–       téléphone (non surtaxé) : 0689322265

–       email : guide.dcx@gmail.com

–       courrier : 27 rue Muhlhausen 59200 Tourcoing

10. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité :

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante :

ou par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. à l’adresse suivante :

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

L’acheteur peut choisir entre le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation, ou son remboursement.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Également, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

– modification apportée sur le produit
– usure normale du produit
– usage inapproprié du produit
– dommages causés par le transport ou le stockage du produit

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans aucun frais pour l’acheteur. Les frais de port seront supportés par le vendeur.

Toutes les réclamations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, une intrusion, un virus, (une rupture du service) ou tout autre problème involontaire

11. Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans. Une pièce d’identité peut être exigée par le Site et la Société se réserve en cas de doute sur l’âge du Client de bloquer son compte jusqu’à la transmission d’un titre d’identité. En confirmant votre commande sur le Site, chaque Client confirme qu’il a au moins 18 ans et s’engage à respecter les lois et règlements et à ne pas fournir de l’alcool à toute personne de moins de 18 ans.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

–       D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

–       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.

–       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

–       D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

–       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

–       De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.bieres-et-brasseries.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Damien Courcoux.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Damien Courcoux.

13. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

–       Nom et prénom ;

–       Date de naissance ;

–       Adresse ;

–       E-mail ;

La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte personnel.

En créant ce compte, Vous garantissez que vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et Vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.

Une fois votre compte personnel définitivement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les Médias avant de valider définitivement leur compte Utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont également demandées.

Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

–       Nom de l’entreprise

–       Complément d’adresse

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse (o) en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits selon les Produits qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

14. Newsletter

En validant définitivement son compte, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. Archivage / Preuve :

www.bieres-et-brasseries.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société Damien Courcoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Ou https://sasmediationsolution-conso.fr/professionnels/vos-obligations

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les juridictions de la Ville de Nantes seront compétentes.